J.O. 10 du 13 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01005
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Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0400003A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2004, M. Garcia (Jean-Pierre, Daniel, Alain) est nommé huissier de justice à la résidence d'Etampes (Essonne), en remplacement de M. Manby (Eric), démissionnaire.